Anjou 80 n’a enfreint aucune loi

ANJOU, le 20 février 2018

Contrairement à ce qu’insinue le rapport du Bureau du contrôleur général daté du 26 janvier 2016 et l’article paru dans les médias ce weekend, Anjou 80 n’a enfreint aucune loi, aucun règlement. Anjou 80 a respecté, quant aux appels d’offres, le Code et les règles d’éthique d’Anjou 80, de la Ville de Montréal et du Québec. D’ailleurs, à chaque année, la firme de vérificateurs indépendante mandatée par la Ville de Montréal et le Bureau du vérificateur de la Ville de Montréal ont vérifié les livres d’Anjou 80 et n’ont jamais indiqué qu’Anjou 80 avait enfreint les lois.

La recommandation du Bureau du contrôleur général de la Ville de Montréal, à l’effet qu’Anjou 80 modifie son Code d’éthique pour exclure les élus et les fonctionnaires municipaux du conseil d’administration d’Anjou 80, est contraire à la pratique courante du gouvernement du Québec et de la Ville de Montréal. À titre d’exemple, la Ville de Montréal nomme des élus et des fonctionnaires au conseil d’administration de la STM, de celui de Montréal International, de tous ceux des CLD, des CDEC et de ceux de plusieurs organismes et corporations para-municipales.

Le Bureau du contrôleur général recommande « de modifier le Code d’éthique en prévoyant qu’aucun contrat ne puisse être octroyé à un membre du conseil d’administration ou à toutes personnes lui étant liées ». Dans le rapport Bureau du contrôleur général, cette recommandation vient du fait que le fils de monsieur Luis Miranda a effectué des travaux pour Anjou 80. Or, il est interdit d’empêcher un membre de la famille ou de toute personne étant liée à un membre du conseil d’administration, de conclure un contrat avec une corporation para-municipale telle qu’Anjou 80. Même les tribunaux et la Cour suprême du Canada se sont prononcés contre une telle interdiction. C’est ce qui explique entre autres, que le président du Comité exécutif de la Ville de Montréal et d’autres membres élus de l’Équipe Coderre, ont obtenu des contrats de la Ville de Montréal et/ou de corporations para-municipales. Le Bureau du contrôleur général, en reprochant aux élus membre du conseil d’administration d’Anjou 80 de permettre aux familles des élus de soumissionner et d’obtenir des contrats, en fait sien le vieux dicton: «de deux poids, deux mesures », et ce, sans assises légales.

Dans le rapport du Bureau du contrôleur général, on insinue aussi que l’on donne des contrats de plus de 100 000$ sans respecter le processus d’appel d’offre de la Loi des cités et ville du Québec; la Loi exigeant d’aller en appel d’offre pour des contrats de plus de 100 000$. Le Bureau du contrôleur général est de mauvaise foi lorsqu’il additionne des factures sur plusieurs années pour certains fournisseurs afin d’appuyer son argumentaire. Lorsque l’on gère un ensemble d’immeubles résidentiels représentant 550 unités de logement, il est courant de demander l’exécution de travaux, au fur et à mesure des besoins, sans aller en appel d’offre. Et il est légal de le faire lorsque les montants sont inférieurs à 100 000$. Or le Bureau du contrôleur général s’en prend spécifiquement au fils de Luis Miranda en faisant un lien entre des factures totalisant 107 000$ sur trois ans et le non-respect des règles d’appel d’offres. C’est irresponsable et préjudiciable.

En lisant le rapport on comprend que l’administration montréalaise voudrait qu’Anjou 80 laisse les logements se détériorer et attende que des réparations de plus de 100 000$ soient nécessaires afin d’aller en appel d’offres publique. L’équipe Anjou et les administrateurs d’Anjou 80 s’insurgent contre cette façon de faire qui est contraire au bien-être et à la sécurité des résidents d’Anjou 80. L’entretien régulier est nécessaire pour protéger et maintenir un actif et minimiser des réinvestissements majeurs dans le futur.

Le Bureau du contrôleur général a publié son rapport en janvier 2016 sans faire aucune vérification préalable auprès de la direction de l’arrondissement d’Anjou ni de celle d’Anjou 80. Dans son rapport, le Bureau du contrôleur général fait des recommandations en s’appuyant sur des faits et des hypothèses erronés, non validés juridiquement.

Le 12 février 2016, une lettre des conseillers juridiques d’Anjou 80 suite au rapport du Bureau du contrôleur général soulève le possible conflit d’intérêt du contrôleur général qui a déjà représenté par le passé les intérêts d’Anjou 80 et qui a émis des opinions juridiques quant aux pouvoirs d’Anjou 80. Il y est aussi mentionné l’impossibilité pour le Contrôleur général et son Bureau d’agir dans ce dossier compte tenu de l’apparence de conflit d’intérêt de ce dernier.

Or pourquoi le Contrôleur général et son Bureau s’impliquent-ils dans cette vérification? Ont-ils reçu une commande politique de l’administration Coderre qui a toujours voulu tasser d’Anjou 80 les élus de l’Équipe Anjou? En tout cas, on peut se poser des questions sur la compétence, l’impartialité et la supervision des membres de l’équipe de vérification du Bureau du contrôleur général…

Anjou 80 étudie présentement la possibilité de faire une plainte au Barreau du Québec et d’entreprendre des procédures légales obligeant le Bureau du contrôleur général à se récuser et à s’excuser.

Tel que mentionné lors de la dernière campagne électorale par l’Équipe Anjou, l’administration Coderre en voulait à l’Équipe Anjou et a tout fait pour la discréditer. Quand on dérange, tous les moyens sont bons pour discréditer les personnes et les organismes.

Équipe Anjou s’est engagée auprès des citoyens d’Anjou à défendre le droit de maintenir les actifs d’Anjou 80 dans l’arrondissement d’Anjou et de continuer à en assurer une saine gestion.

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Renseignements : Luis Miranda (514) 493-8010 ou

par courriel lmiranda@ville.montreal.qc.ca

 

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