Cours 101 pour mieux comprendre les compétences du conseil municipal et celles du conseil d’arrondissement

Extrait de Regards sur Anjou – Septembre 2016

La Ville de Montréal, telle que nous la connaissons aujourd’hui, a été constituée en janvier 2006. Ce découpage territorial, réparti en 19 arrondissements, est le résultat de la première fusion des arrondissements en 2002 et du référendum tenu en 2004, où 15 anciennes villes regagnent leur statut de municipalité à part entière.

Dès lors, le conseil municipal et les conseils d’arrondissement se partagent la gouvernance et la gestion de la ville. Ce partage des compétences, conformément à la Loi modifiant la Charte de la Ville de Montréal (loi 33) garantit l’autonomie des arrondissements en ce qui concerne les services de proximité.

Ce modèle de gouvernance comporte un double objectif. Le premier objectif consiste à fournir à la Ville de Montréal les outils nécessaires à son développement et à son rayonnement. Le deuxième objectif veille à assurer les services de proximité offerts en arrondissement qui respectent les demandes et les préoccupations des citoyens.

La Charte de la Ville de Montréal précise les compétences locales qui relèvent du conseil municipal. Ce dernier les exerce sur le territoire de la Ville de Montréal seulement, dans certains domaines dont:

Par ailleurs, ce conseil municipal est aussi appelé à encadrer, à normaliser ou à approuver certaines décisions prises par les conseils d’arrondissement.

Chacun des 19 conseils d’arrondissement, dont la composition est variable, a sur son territoire des compétences précises prévues par la Charte de la Ville de Montréal. Essentiellement, les conseils d’arrondissement assument les pouvoirs de portée locale dans les domaines suivants:

Ces domaines ou ces compétences sont aussi appelés les services de proximité.

UTILITÉ D’UN CONSEIL D’ARRONDISSEMENT

Il va de soi, plus la population d’une ville est grande, plus le fossé entre le citoyen et son représentant municipal est profond. C’est pourquoi la loi reconnaît au conseil d’arrondissement l’autorité d’administrer les affaires de l’arrondissement. Ce qui est tout à fait logique puisque ce sont les instances administratives les plus proches de la population qui peuvent répondre à ses besoins et à ses attentes avec diligence. Par exemple, les requêtes de citoyens envoyées directement à la mairie de Montréal risquent de se perdre dans le dédale administratif. Le parcours d’un citoyen désireux d’avoir un contact direct avec le maire de Montréal est long et rempli d’embûches, alors que l’accès au maire d’un arrondissement, et c’est le cas à Anjou, s’avère beaucoup plus simple.

D’ailleurs, la loi accorde des pouvoirs spécifiques au maire d’arrondissement. Quant aux autres élus locaux, un conseiller d’arrondissement n’a aucun pouvoir individuel. Il ne peut agir que collectivement avec les autres conseillers composant le conseil. Ainsi, en dehors des séances du conseil, le conseiller d’arrondissement n’a pas le pouvoir de prendre les décisions. Le conseiller d’arrondissement représente son secteur, alors que le conseiller de la Ville représente l’arrondissement.

EN BREF… Le tableau suivant résume les compétences de chaque instance administrative selon la loi 33.

 

 

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