Dépôt d’un mémoire pour rétablir les pouvoirs des arrondissements

Message aux Angevins et Angevines de Luis Miranda Maire de l’Arrondissement d’Anjou

Extrait de Regards sur Anjou – Mai 2017

Le gouvernement provincial déposait récemment le projet de loi 121. Ce projet de loi vise à donner de nouveaux pouvoirs à la Ville de Montréal et à désigner dorénavant son territoire sous le titre de Métropole du Québec. Montréal bénéficiera de plus d’autonomie, entre autres, en matière de développement économique, d’habitation et de patrimoine.

On se rappellera que le maire de Montréal, M. Denis Coderre, avait, dans le cadre de ce projet de loi, demandé à Québec de lui donner plus de pouvoirs sur les arrondissements et la gouvernance, ce qu’il n’a pas obtenu.

Dans le cadre de l’étude de cette loi, la Commission de l’aménagement du territoire a tenu des consultations. Le 29 mars dernier, j’ai pu obtenir une audition auprès de la commission et déposer un mémoire. Essentiellement, mon propos vise à rétablir les pouvoirs entre la Ville de Montréal et les arrondissements.

À la suite de l’adoption de la loi modifiant la charte de la Ville de Montréal (loi 33), en 2003, l’arrondissement d’Anjou se voyait garantir ses compétences. En 2008, une modification a été apportée à la loi par l’ajout de l’article 85.5, qui permet à la Ville de s’attribuer des pouvoirs dévolus aux arrondissements. Depuis 2013, cet article a été utilisé à de nombreuses reprises par l’administration en place. Les arrondissements ont vu leur pouvoir s’effriter et les décisions se prennent maintenant de plus en plus à la Ville centre. L’utilisation abusive de l’article 85.5 transforme les arrondissements en coquille vide sans jamais qu’il n’y ait eu d’études d’impact démontrant l’efficience de la centralisation.

Je ne m’oppose pas au fait que le gouvernement provincial décentralise certains de ses pouvoirs à la Ville de Montréal. Cependant, nous croyons que cette décentralisation devrait se poursuivre jusqu’au palier des arrondissements, car ceux-ci sont les mieux placés pour offrir des services aux citoyens adaptés à leurs besoins.

Nous avons donc, lors de nos démarches, demandé au gouvernement provincial qu’il rétablisse les pouvoirs qui ont été donnés aux arrondissements en 2003. À défaut, nous croyons que les Angevins devraient être consultés sur l’avenir de l’arrondissement au sein ou non de la Ville de Montréal.

Les citoyens s’étaient prononcés en 2004 mais, depuis, la loi a été modifiée sans que la population ou les arrondissements n’aient été consultés ou appelés à se prononcer. Nous croyons qu’il s’agit d’un droit fondamental en démocratie!

Voilà le message que j’ai passé aux élus provinciaux en regard de la loi sur la métropole.

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