Motion d’opposition à la prolongation de la centralisation du déneigement

Extrait authentique du procès-verbal de la séance du conseil d’arrondissement du 7 mars 2017

ATTENDU QUE, le 25 novembre 2014, le conseil municipal de la Ville de Montréal s’est déclaré compétent à l’égard des activités d’opérations relatives au déneigement sur le réseau local, à compter du 1er janvier 2015 jusqu’au 31 décembre 2016 (CM14 1126);

ATTENDU QUE, le 21 septembre 2015, le conseil municipal de la Ville de Montréal adopta le règlement 08-055-2 par lequel il imposait sa Politique de déneigement de la Ville de Montréal, adoptée le 18 août 2015;

ATTENDU QU’en vertu des Règlements 08-055-2 et 08-055-3 l’arrondissement n’est plus en droit de décréter les opérations de déneigement et doit attendre que la Ville centre décide de procéder à ces opérations qui sont essentiellement des services de proximité;

ATTENDU QUE, lors de la séance du 18 août 2015, les conseillers de ville, Mme Andrée Hénault et M. Luis Miranda, également maire de l’arrondissement d’Anjou, ont enregistré leur vote contre l’adoption de la Politique de déneigement de la Ville de Montréal (CM15 1002);

ATTENDU que les décisions prises par la Ville de Montréal quant au déneigement affectent défavorablement la qualité des services et que les résidents et citoyens en sont insatisfaits;

ATTENDU QUE, le 20 décembre 2016, le conseil municipal a prolongé, par la résolution CM16 1456 jusqu’au 31 décembre 2018 l’application de sa déclaration de compétence adoptée le 25 décembre 2014 à l’égard des opérations de déneigement (CM14 1126);

ATTENDU QU’il avait été prévu que toute demande de prolongation de la centralisation du déneigement devait être accompagnée d’une analyse relative aux économies, à l’efficacité et à l’efficience de cette centralisation, démontrant ainsi l’amélioration des opérations de déneigement, et que cette démonstration n’a pas été faite;

ATTENDU QUE les résidents et citoyens d’Anjou constatent une perte de qualité des services de déneigement auxquels ils sont en droit de s’attendre;

Il est proposé par Andrée Hénault
appuyé par Paul-Yvon Perron

et résolu que :

L’arrondissement d’Anjou s’oppose à la prolongation de la centralisation du déneigement et demande à ce que les pouvoirs et compétences accordés aux arrondissements par la Loi modifiant la Charte de la Ville de Montréal (projet de loi 33), soient respectés.

ADOPTÉE

Dissidence : Michelle Di Genova Zammit

 

Partagez cette nouvelle sur: